Mise à jour le 8 décembre 2025
Auvergne Kota, hébergement insolite
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les locations et options proposées par Auvergne Kota (Roberton Yann), entrepreneur individuel enregistré sous le numéro de SIRET 93115446200010, et qui se situe 4 rue des Taureaux, 03700 Brugheas (ci-après désigné l’« Hôte »).
Chaque voyageur (ci-après désigné le « Voyageur » ) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de réserver son séjour. Toute réservation vaut acceptation des CGV. Les CGV sont mises à la disposition des voyageurs au format PDF lors de la réservation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du séjour.
Article 2 : Description, détails de la prestation et options possibles
L’hébergement proposé par l’Hôte a une capacité d’accueil limitée à trois (3) personnes maximum. La prestation comprend la mise à disposition d’un hébergement insolite Auvergne Kota (d’une superficie de 20 mètres carrés, de 18h à 10h le lendemain) ainsi que d’un bain nordique accessible en illimité pendant le séjour réservé.
Le Kota se compose d’une pièce principale dans laquelle se trouvent :
Dans la salle de bain :
Durant le séjour, le linge de lit sera fourni ainsi que le linge de toilette.
La cuisine est équipée :
À l’extérieur :
Le bain nordique est chauffé au bois et est accessible aux voyageurs en illimité pendant toute la durée du séjour, sauf aux horaires indiqués sur place. Celui-ci est chauffé exclusivement au bois pour son côté écoresponsable. Les bûches de bois ainsi que tout le nécessaire sont mis à disposition des voyageurs à proximité du bain.
Les enfants restent sous la responsabilité des parents lorsqu’ils jouent ou sont à l’extérieur d’Auvergne Kota.
En options payantes et sur réservation, vous pouvez trouver :
Ces prestations supplémentaires sont à convenir avec l’Hôte lors de la réservation et sont à régler en supplément sur place le jour de l’arrivée.
La troisième personne est facturée en supplément à vingt-cinq (25) euros.
Article 3 : Modalités de réservations
Le Voyageur réserve son séjour sur www.auvergnekota.fr. Dans un premier temps, le Voyageur choisit les dates de séjour, puis il renseigne ses coordonnées :
Ensuite, le Voyageur coche et valide les termes et conditions de réservation, puis lit et accepte la politique de confidentialité et donne son consentement pour la collecte des informations le concernant en cochant la case prévue à cet effet.
Enfin, il clique sur « Réserver maintenant », puis procède au paiement. Toute réservation sera effective dès le règlement de la totalité du séjour réceptionné en ligne.
Le tarif des réservations est indiqué en euros et inclut toutes les charges (électricité, eau, chauffage) ainsi que la taxe de séjour.
Article 4 : Tarifs, paiement et réservations
Auvergne Kota propose deux tarifs :
Article 5 : Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie ou de la caution s’élève à 300 euros et est retenu en empreinte sur votre carte bancaire lors du paiement en ligne.
Le montant des dégâts occasionnés et/ou des prestations impayées sera débité sur cette caution.
Si les dégâts occasionnés dans le Kota, le bain nordique ou à l’extérieur, etc., ou des prestations impayées durant leur séjour, sont supérieurs au montant de la caution, il appartiendra à l’Hôte et aux Voyageurs de s’entendre sur la manière de régler les sommes liées aux dégâts occasionnés ou prestations impayées.
Article 6 : Durée du séjour et interdiction de maintien dans les lieux
Conditions du séjour – arrivées et départs
Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 18h et 21h. L’heure d’arrivée peut être avancée en fonction des réservations et départs précédents.
L’heure de départ est fixée à 10h. Toutefois, lors de l’accueil des voyageurs, il peut être convenu avec l’Hôte d’une heure plus tardive de départ en fonction des réservations.
Interdiction de maintien dans les lieux
La durée du séjour correspond à celle réservée par le Voyageur lors de sa réservation via le site internet www.auvergnekota.fr.
À l’issue de cette durée, le Voyageur ne peut se prévaloir d’un droit de maintien dans les lieux. Il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal compétent.
Article 7 : Règlement intérieur
Utilisation des lieux
Le Voyageur et sa famille/ses amis sont responsables de tous les dommages causés par lui et ses accompagnants et supportent tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect du règlement intérieur décrit ci-après. Dans ce cas, l’Hôte se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Voyageur.
Le Voyageur jouira de l’hébergement insolite Auvergne Kota ainsi que du bain nordique d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Voyageur a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
À son départ, le Voyageur s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Il devra remonter le sac des toilettes sèches, ainsi que les sacs-poubelles.
L’Hôte se réserve le droit de refuser l’hébergement à un Voyageur qui serait sous l’emprise d’alcool, de drogues, de produits stupéfiants ou médicamenteux qui pourraient nuire à sa vigilance et à son comportement. Dans ce cas, le Voyageur verra son contrat résilié sans aucun recours ni remboursement.
Capacité d’accueil – Mineurs
La capacité d’accueil maximum est fixée à trois (3) personnes, soit 2 adultes et 1 enfant, ou 3 adultes, ou 1 adulte et 2 enfants. Le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité d’accueil prévue ou le nombre confirmé lors de la réservation. Dans le cas contraire, l’Hôte se réserve le droit de résilier le contrat et aucun remboursement ne sera réalisé.
Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal. En cas de doute, l’Hôte se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler le séjour si le mineur n’est pas accompagné de son représentant légal.
Consignes de sécurité
Deux lampes de poche sont mises à disposition des voyageurs pour qu’ils puissent se déplacer en sécurité durant la nuit. Les accès sont équipés de lumière solaire.
Article 8 : Conditions d’interruption et d’annulation du séjour
Lorsque l’annulation intervient dans un délai supérieur à sept (7) jours avant l’arrivée dans le Kota, l’Hôte rembourse l’intégralité du séjour aux voyageurs.
Si cette annulation intervient dans un délai compris entre six (6) et trois (3) jours avant l’arrivée dans les lieux, l’Hôte restitue 50 % du montant des arrhes versées par le Voyageur. Le Voyageur souhaitant annuler sa réservation et ne pouvant être remboursé à 100 % au vu du délai, a la possibilité de modifier les dates de son séjour avec l’accord de l’Hôte, à condition que le nouveau séjour puisse être daté dans un délai maximum de trente (30) jours.
Ces conditions d’interruption ou d’annulation s’appliquent également pour les prestations prises en option.
Article 9 : Modification d’une réservation
Toute modification de séjour doit être demandée par écrit directement par email à l’adresse suivante : contact@auvergne-kota.fr.
Toutefois,
Le Voyageur souhaitant annuler sa réservation et ne pouvant être remboursé à 100 % au vu du délai, a la possibilité de modifier les dates de son séjour avec l’accord de l’Hôte, à condition que le nouveau séjour puisse être daté dans un délai maximum de trente (30) jours.
Ces conditions d’interruption ou d’annulation s’appliquent également pour les prestations prises en option.
Article 10 : Cas de force majeure
En cas de résiliation du présent contrat par l‘hôte avant l’entrée dans les lieux pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure (citée ci-dessus), il restituera au voyageur le montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au voyageur par virement ou remboursement sur la carte utilisée pour la réservation, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la résiliation.
En cas d’événement de force majeure ou de toute difficulté extérieure à l’hôte empêchant la location de l’hébergement Auvergne Kota, due à des intempéries (orages, vent violent, etc.), faits de guerre, terrorisme, décisions d’une autorité légale ou administrative, catastrophes naturelles, maladie, maladies épidémiques, mise en quarantaine, accidents, coupures d’électricité ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties, l’hôte s’engage à reporter le séjour, sans frais, sous réserve de disponibilités.
Le voyageur reste libre d’accepter le report du séjour. En cas de désaccord entre l’hôte et les voyageurs, le séjour sera annulé et les arrhes conservées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 : Résiliation pour manquement du voyageur
En cas de manquement contractuel du voyageur, l’hôte se réserve le droit de résilier le contrat. Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du séjour et/ou des prestations, détérioration des lieux, plaintes du voisinage, non-respect du règlement intérieur, etc.).
L’hôte se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées dans l’article 5 et de facturer le montant nécessaire à la remise en état si celui-ci dépasse le montant du dépôt de garantie. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du séjour demeure acquise au propriétaire.
Article 12 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont non remboursables. Auvergne Kota en propose deux types :
Ils sont tous les deux valables un an. Passé le délai des douze mois, ils ne seront donc plus valables et considérés comme perdus.
Il est possible de transformer un bon cadeau utilisable hors vacances scolaires en un bon à utiliser pendant les vacances scolaires en réglant la différence de tarif.
ARTICLE 13 : Parking, stationnement et bagages
Une place de parking est prévue à cet effet pour stationner les véhicules des voyageurs. Celle-ci se trouve le long de la route, à proximité de l’hébergement.
Les bagages seront acheminés par les voyageurs jusqu’à l’hébergement ou avec l’aide de l’hôte.
Article 14 : Responsabilité
L’hôte n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradations des effets personnels des voyageurs, qu’ils soient laissés dans le Kota ou sur le parking de stationnement.
Article 15 : Assurance
Le voyageur, preneur de l’hébergement, est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et responsabilité civile durant son séjour et avoir assuré son véhicule, le cas échéant.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause villégiature.
L’hôte a assuré Auvergne Kota auprès du Crédit Mutuel.
Article 16 : Clauses relatives à la politique de confidentialité
Les données personnelles des voyageurs complétées lors de la réservation sur le site internet d’Auvergne Kota sont conservées par l’hôte pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations d’hébergement, puis pour une durée de cinq ans en base d’archive pour permettre à l’hôte de se défendre en cas de litige.
Sauf si les voyageurs s’y opposent, l’hôte pourra conserver leurs coordonnées pour réaliser des opérations de prospection, pendant deux ans suivant leur dernier contact.
L’hôte sera amené à traiter les données personnelles du voyageur selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur notre page : https://auvergne-kota.fr/politique-de-confidentialite/.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation du traitement des données opéré par l’hôte, en fonction de la base juridique sur laquelle est fondé ledit traitement. Si le voyageur souhaite exercer ses droits, il devra contacter l’hôte à l’adresse suivante : contact@auvergne-kota.fr.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (https://cnil.fr/).
Article 17 : Dispositions diverses
1.1 L’hôte pourra céder le contrat sous réserve de notification préalable du voyageur.
1.2 Les CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.
1.3 Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1.4 La nullité de l’une des dispositions des CGV ne remet pas en cause la validité des présentes CGV. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.
1.5 En cas d’extinction de la relation contractuelle pour quelque cause que ce soit, toute clause ou annexe, qui par nature doit survivre à l’extinction de la relation contractuelle, restera en vigueur et notamment les articles : conditions d’interruption et d’annulation du séjour, résiliation, cas de force majeure, litiges et responsabilité des présentes CGV.
Article 18 : Droit applicable, litiges ou réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, les deux parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable, avant toute saisine du tribunal compétent.
Tout voyageur répondant à la définition de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations.